J.O. 63 du 14 mars 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 05080
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 12 mars 2004 portant nomination au conseil d'administration de TSA
NOR : ECOT0451233D
Par décret en date du 12 mars 2004, M. Denis Barrier, ingénieur des télécommunications, chef du bureau « audiovisuel, aéronautique et défense » à la direction du Trésor, est nommé en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de TSA, au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en remplacement de M. Olivier Heres.